Les travailleurs non-salariés sont soumis au Régime Social des Indépendants (RSI). Au même titre que le régime général d’Assurance Maladie pour les travailleurs, ce dispositif prévoit le remboursement des frais relatifs aux soins médicaux et le versement d’indemnités d’arrêt maladie. voir le site ADP Assurances pour plus d’informations sur le RSI. Les travailleurs indépendants ont intérêt à souscrire une complémentaire santé pour bénéficier de soins de santé de qualité.
Le principe du RSI
Le RSI couvre la maladie, la grossesse, la vieillesse, l’invalidité et le décès. Ce dispositif s’adresse aux artisans, aux commerçants et aux industriels. Les travailleurs non-salariés dans le secteur agricole n’y ont pas accès.
Les cotisations et les contributions sont définies suivant le secteur d’activité et le niveau de revenu du travailleur indépendant.
Le niveau de remboursement pratiqué pour la maladie et la maternité est similaire au niveau de remboursement qui s’applique pour le Régime Général d’Assurance Maladie. Cependant, le montant des indemnités et la durée des congés de maternité sont inférieurs.
En cas d’arrêt de travail, d’incapacité partielle ou totale, l’indépendant soumis au RSI perçoit une indemnité journalière. Le montant varie suivant la situation et les revenus de l’assuré. Un délai de carence de 3 à 7 jours est effectif selon la situation du travailleur libéral. Aucun délai de carence ne s’applique en cas de rechute dans les 3 ans qui suivent la maladie. De même pour une pathologie faisant suite à la grossesse ou l’accouchement.
Le capital décès s’élevant à 20 % du Plafond Annuel de Sécurité Social (PASS) est versé aux bénéficiaires. Si le cotisant décédé est un retraité, le montant versé s’élève à 8% du PASS. Chaque enfant à la charge du cotisant reçoit 5% du PASS.
L’utilité d’une complémentaire santé pour les travailleurs indépendants
Le RSI prévoit un taux de remboursement de :
- 70 % pour les soins et traitements de base,
- 30 % hors du parcours de soins conventionné,
- 60 % pour les actes paramédicaux (infirmiers/infirmières, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues),
- 100 % à 60 % pour les frais d’analyses et d’examens en laboratoire,
- 100 % à 30 % pour l’achat des médicaments,
- 80 % à 65 % pour les frais d’hospitalisation,
- 80 % à 65 % pour les dépenses en cure thermale prescrite par le médecin traitant,
- 100 % pour les grands appareillages : véhicule pour le déplacement des personnes handicapées physiques, prothèses oculaires et/ou faciales, ortho prothèses,
- 60 % pour les appareillages optiques, les prothèses auditives, les prothèses orthopédiques, les pansements et les petits appareillages.
Le bénéficiaire doit s’acquitter du ticket modérateur (reste non pris en charge par la Sécurité Sociale).
La complémentaire santé prévoit généralement la prise en charge totale ou partielle du ticket modérateur. Ce type d’assurance couvre aussi les dépenses en soins, traitements de santé et achats de médicaments qui ne sont pas couverts par le RSI.
Souscrire une complémentaire santé permet, alors, au travailleur indépendant de bénéficier de soins de santé de qualité. Il peut, ainsi, optimiser la pérennité de ses activités professionnelles.
Une assurance prévoyance s’avère également indispensable en prévision des arrêts maladie et de l’incapacité de travail. Ce type d’assurance garantit le versement d’indemnités journalières avant l’échéance du délai de carence établie par le RSI.
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