Un arrêt de travail constitue un élément essentiel du droit du travail, permettant au salarié de s’absenter de son poste pour des raisons médicales. Pendant cette période de repos, l’employeur maintient, dans la plupart des cas, une partie de la rémunération du salarié. En contrepartie de ce versement, l’employeur dispose du droit de contrôler la situation du salarié en arrêt maladie.
Cependant, ce droit n’est pas absolu et s’exerce sous certaines conditions strictes, afin de préserver la vie privée et la santé du salarié.
Quand l’employeur peut-il contrôler un arrêt de travail ?
L’employeur ne peut diligenter un contrôle d’arrêt de travail que s’il verse au salarié, en tout ou partie, sa rémunération pendant son absence. Ce versement peut être prévu par le contrat de travail, la loi ou une convention collective.
Il est important de noter que l’employeur ne peut effectuer ce contrôle que s’il a connaissance de l’arrêt de travail. Le salarié est tenu de lui communiquer son arrêt, ainsi que ses horaires de sortie s’il bénéficie de sorties libres.
Qui peut effectuer le contrôle et comment se déroule-t-il ?
Le contrôle d’arrêt de travail doit être réalisé par un médecin mandaté par l’employeur. Ce médecin doit être indépendant et ne pas avoir de lien de subordination avec l’entreprise. Il ne peut s’agir ni de l’employeur lui-même, ni d’un de ses salariés.
Le contrôle peut avoir lieu à tout moment pendant la période d’arrêt de travail, y compris les week-ends et les jours fériés. Cependant, le médecin contrôleur doit respecter les horaires de repos du salarié. En principe, le contrôle doit se dérouler au domicile du salarié. Toutefois, ce dernier peut demander que le contrôle ait lieu à un autre endroit, comme le cabinet du médecin contrôleur.
Quels sont les droits du salarié lors du contrôle ?
Le salarié dispose de plusieurs droits lors du contrôle d’arrêt de travail. Il peut notamment :
- Être accompagné d’une personne de son choix lors du contrôle, comme un proche, un collègue ou un représentant syndical ;
- Refuser de répondre à des questions portant sur sa vie privée ;
- Demander au médecin contrôleur de lui remettre un compte rendu de son intervention.
Le salarié est également en droit de s’opposer au contrôle s’il estime que son état de santé ne le lui permet pas. Dans ce cas, il doit en informer son employeur et fournir un certificat médical attestant de son état.
Quelles sont les obligations du salarié et quelles sont les conséquences d’un manquement ?
Le salarié est tenu de se présenter au contrôle à la date et à l’heure convenues avec le médecin contrôleur. Il doit également répondre aux questions du médecin concernant son état de santé, dans la mesure où elles sont pertinentes pour le contrôle.
Si le salarié est absent lors du contrôle sans motif légitime, l’employeur peut suspendre le versement des indemnités de maladie. En cas de récidive, l’employeur peut même rompre le contrat de travail du salarié.
Que se passe-t-il après le contrôle et quels sont les recours du salarié ?
Le médecin contrôleur remet un compte rendu de son intervention à l’employeur. Ce compte rendu doit être confidentiel et ne peut être communiqué à des tiers sans l’accord du salarié.
Sur la base de ce compte rendu, l’employeur peut décider de maintenir ou de suspendre le versement des indemnités de maladie. Si le salarié estime que le contrôle n’a pas été effectué dans les règles ou que le compte rendu du médecin est erroné, il peut saisir le conseil de prud’hommes.
Le contrôle d’arrêt de travail est un outil important pour les employeurs, leur permettant de vérifier la réalité de l’incapacité de travail du salarié et de lutter contre la fraude. Cependant, ce contrôle doit s’exercer dans le respect des droits du salarié et ne doit pas porter atteinte à sa vie privée.