Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises de plus de 11 salariés sont tenues de mettre en place un Comité Social et Économique (CSE). Cette instance représente le personnel. Elle remplace les Délégués du Personnel (DP), le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail (CHSCT) et le Comité d’Entreprise (CE). Les missions du CSE sont diverses et varient selon la taille de l’entreprise. L’utilisation d’un logiciel de gestion cse accommode au mieux les élus dans la réalisation des tâches complexes qui leur sont assignées, sans sacrifier du temps sur leurs heures de travail.
L’élection et la composition du CSE
Le CSE regroupe l’employeur ainsi que les délégués du personnel. La délégation des salariés compte le même nombre de titulaire et de suppléant, à raison de :
- 1 titulaire et 1 suppléant pour une entreprise de 11 à 24 salariés,
- 2 titulaires et 2 suppléants pour une entreprise de 25 à 49 salariés,
- 4 titulaires et 4 suppléants pour une entreprise de 50 à 74 salariés,
- 5 titulaires et 5 suppléants pour une entreprise de 75 à 99 salariés,
- 6 titulaires et 6 suppléants pour une entreprise de 100 à 124 salariés,
et ainsi de suite jusqu’à 35 titulaires et le même nombre de suppléants pour une entreprise de 10 000 salariés.
L’élection du CSE est organisée par l’employeur. Le vote a lieu tous les 4 ans, au scrutin secret sous enveloppe ou par voie électronique.
Peuvent se présenter à l’élection, tous les salariés de l’entreprise, à temps plein ou à temps partiel :
- en âge de majorité (au moins 18 ans),
- attestant d’au moins 1 an d’ancienneté au sein de l’entreprise,
- n’ayant aucun lien de filiation avec l’employeur,
- n’ayant pas été soumis à une condamnation interdisant la candidature à l’élection.
Tous les salariés de l’entreprise, attestant d’au moins 3 mois d’ancienneté à la date du 1er tour de vote, âgés d’au moins 16 ans et bénéficiant de leurs droits civiques peuvent être électeurs.
Le rôle du CSE
Le CSE possède différentes missions orientées principalement sur la présentation des intérêts individuels et collectifs du personnel auprès de l’employeur.
Les rôles du CSE varient selon la taille de l’entreprise.
Au sein d’une entreprise de moins de 50 salariés, l’instance soumet à l’employeur les réclamations concernant :
- le salaire,
- les dispositions relatives au code du travail,
- les accords et autres conventions appliquées au sein de l’entreprise.
Le CSE se charge aussi d’optimiser les mesures relatives aux conditions de travail, à la santé et à la sécurité des salariés.
Les missions du CSE sont plus étendues dans une entreprise de moins de 50 salariés. Outre les attributions de base, le comité intervient dans toutes les prises de décision relatives :
- à la gestion de l’entreprise,
- au développement économique et financier de l’entreprise,
- à l’organisation du travail,
- aux processus de production,
- aux formations professionnelles.
Le CSE s’occupe aussi d’évaluer les risques professionnels et de faire appliquer les mesures appropriées pour minimiser l’exposition des travailleurs. L’instance défend aussi les intérêts des femmes et des personnes handicapées. Il relève également de l’attribution du CSE de gérer le budget ASC et l’accès des salariés aux avantages sociaux divers.
En plus de leurs responsabilités professionnelles, les membres du CSE doivent assurer différentes missions au sein du comité. L’utilisation d’un logiciel de gestion CSE facilite et optimise la réalisation des tâches qui incombent aux élus.
