Le gouvernement a présenté son projet de loi plein emploi, qui vise à réformer le RSA et le service public de l’emploi. Parmi les mesures phares, l’instauration d’un minimum de 15 heures d’activités obligatoires par semaine pour les bénéficiaires du RSA, sauf exceptions. Quels sont les objectifs et les enjeux de cette réforme ? Quelles sont les réactions des différents acteurs politiques et sociaux ?
Un nouveau contrat d’engagement pour les allocataires du RSA
Le RSA, créé en 2009, est une prestation sociale qui vise à garantir un revenu minimum aux personnes sans ressources ou ayant des revenus faibles. Il concerne environ 2 millions de personnes en France, dont 42% le perçoivent depuis plus de sept ans, selon la Cour des comptes. Pour bénéficier du RSA, il faut signer un contrat d’engagement réciproque, qui énumère les actions à mettre en œuvre dans le cadre du parcours d’insertion du bénéficiaire.
Voici une vidéo relatant ces faits :
Avec la réforme, le gouvernement entend renforcer ce contrat, en le faisant signer au bout de quelques semaines après la demande de RSA, et non plus après environ cinq mois comme actuellement. Ce contrat proposera un parcours d’insertion personnalisé, établi à partir d’un diagnostic de la situation sociale et professionnelle du demandeur. Il sera suivi par un référent unique, issu de la nouvelle agence France Travail, qui regroupera Pôle emploi, les missions locales et les Cap emploi.
Un minimum de 15 heures d’activités obligatoires par semaine
La mesure la plus controversée de la réforme est l’instauration d’un minimum de 15 heures d’activités obligatoires par semaine pour les bénéficiaires du RSA, sauf exceptions. Il s’agit d’une proposition de la droite LR, soutenue par le gouvernement après des échanges avec les députés de la majorité présidentielle. Le texte prévoit que ces activités ne sont pas du « travail gratuit », mais des « activités d’insertion et de formation », comme des ateliers de CV, de recherche d’emploi, de formation numérique ou autre.
Le gouvernement affirme que cette mesure vise à favoriser le retour à l’emploi des allocataires du RSA, en leur permettant d’acquérir des compétences et de rompre avec l’isolement social. Il assure aussi que le nombre d’heures d’activités pourra être adapté en fonction de la situation individuelle de chaque bénéficiaire, et que des exceptions seront possibles pour les parents isolés sans solution de garde ou pour les personnes handicapées.
Des sanctions possibles en cas de non-respect du contrat
Le projet de loi prévoit également des sanctions possibles en cas de non-respect du contrat d’engagement par les allocataires du RSA. Ainsi, le versement du RSA pourra être suspendu partiellement ou totalement si le bénéficiaire ne se présente pas aux rendez-vous fixés par son référent, ne suit pas les activités proposées ou refuse deux offres raisonnables d’emploi. La suspension sera levée dès que le bénéficiaire se remettra en conformité avec ses obligations.
Le gouvernement assure que ces sanctions seront appliquées avec discernement et proportionnalité, et qu’un accompagnement social sera proposé aux personnes en difficulté. Il précise aussi que le montant du RSA ne sera pas diminué ni modifié par la réforme.
Des réactions contrastées face à la réforme
La réforme du RSA suscite des réactions contrastées dans le paysage politique et social. La droite LR se félicite d’avoir obtenu l’inscription dans la loi du minimum de 15 heures d’activités obligatoires, qu’elle considère comme une mesure de justice sociale et un moyen de lutter contre l’assistanat. Elle regrette toutefois que le gouvernement n’ait pas retenu sa proposition de créer un « RSA jeunes » pour les 18-25 ans.
La gauche, quant à elle, dénonce une réforme « stigmatisante » et « inefficace », qui assimile les bénéficiaires du RSA à des « fainéants » qu’il faut « remettre au travail ». Elle critique aussi le manque de moyens accordés au service public de l’emploi et aux associations d’insertion, ainsi que l’absence de revalorisation du montant du RSA, qui est actuellement de 607 euros par mois pour une personne seule.
Les associations de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, comme le Secours catholique ou ATD Quart Monde, expriment également leur inquiétude face à la réforme. Elles craignent que les activités obligatoires ne soient pas adaptées aux besoins et aux capacités des allocataires du RSA, et qu’elles ne se traduisent par une pression et une culpabilisation accrues. Elles appellent à une approche plus globale et plus humaine de l’accompagnement vers l’emploi, qui prenne en compte les dimensions sociales, familiales, de santé ou de logement des personnes en situation de précarité.
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