Comment la loi Pacte II va-t-elle changer la donne pour les salariés licenciés ?

La loi Pacte II, annoncée par le ministre de l’Économie Bruno Le Maire, vise à simplifier la vie des entreprises et à favoriser leur croissance. Mais elle comporte aussi une mesure qui risque de faire grincer des dents les salariés : la réduction du délai de recours contre un licenciement, qui passerait de 12 à 2 mois. Quelles sont les conséquences de cette réforme pour les travailleurs ? Quels sont les arguments du gouvernement et les réactions des syndicats ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur ce sujet brûlant.

Pourquoi le gouvernement veut-il réduire le délai de recours contre un licenciement ?

Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a déclaré dans une interview au Parisien vouloir réduire à deux mois, contre un an actuellement, le délai pour déposer un recours contre une entreprise en cas de licenciement, dans le cadre de la loi Pacte II. Cette loi, qui devrait être présentée début 2024, est la suite de la première loi Pacte adoptée en 2019, qui avait pour objectif de simplifier les normes qui entravent la croissance des entreprises, en particulier les plus petites et moyennes.

Voici une vidéo expliquant cette loi :

Le ministre a justifié sa proposition par la nécessité de « mesures drastiques de simplification pour les entreprises », qui « n’en peuvent plus de la paperasse et de la lourdeur des procédures ». Il a estimé que le délai actuel de 12 mois était « trop long » et qu’il fallait s’aligner sur « tous les autres pays développés », où il est de deux mois. Il a ajouté que cette réforme permettrait aux entreprises d’avoir plus de « visibilité » et de « sécurité juridique ».

Quels sont les risques pour les salariés licenciés ?

La réduction du délai de recours contre un licenciement est perçue comme une atteinte aux droits des salariés par les syndicats, qui ont exprimé leur opposition à cette mesure. Ils craignent que les travailleurs licenciés soient privés d’un moyen de défense efficace et qu’ils subissent une pression accrue pour accepter des conditions de départ défavorables.

En effet, le délai actuel de 12 mois permet aux salariés licenciés de prendre le temps de se renseigner sur leurs droits, de consulter un avocat, de rassembler des preuves et de négocier avec leur employeur. Il leur donne aussi la possibilité d’attendre l’issue d’autres procédures en cours, comme une inspection du travail ou une médiation. Avec un délai réduit à deux mois, les salariés licenciés auraient moins de chances d’obtenir gain de cause devant les prud’hommes ou une indemnisation satisfaisante.

Quelles sont les alternatives possibles ?

Face à la volonté du gouvernement de réduire le délai de recours contre un licenciement, les syndicats proposent d’autres pistes pour simplifier les procédures et sécuriser les parcours professionnels. Ils suggèrent notamment :

• De renforcer l’accompagnement des salariés licenciés par les services publics de l’emploi, en leur offrant un suivi personnalisé et des formations adaptées à leurs besoins.
• De favoriser le dialogue social au sein des entreprises, en renforçant le rôle des représentants du personnel et en instaurant des mécanismes de prévention et de résolution des conflits.
• De développer des dispositifs alternatifs au licenciement, comme le reclassement interne ou externe, le congé de mobilité ou la rupture conventionnelle collective.
• De réformer le système d’indemnisation du chômage, en tenant compte des spécificités des différents secteurs d’activité et en garantissant un niveau de protection suffisant pour les demandeurs d’emploi.

Quel est l’avenir de la loi Pacte II ?

La loi Pacte II, qui contient la mesure de réduction du délai de recours contre un licenciement, n’est pas encore adoptée. Elle devra être examinée par le Parlement, qui pourra la modifier ou la rejeter. Elle devra aussi faire face à la contestation sociale, qui pourrait se traduire par des manifestations ou des grèves. Il est donc possible que le gouvernement renonce à cette réforme ou qu’il la nuance, en prévoyant des exceptions ou des compensations pour les salariés licenciés.

La loi Pacte II vise à simplifier la vie des entreprises, mais elle pourrait aussi compliquer celle des salariés licenciés. La réduction du délai de recours contre un licenciement est une mesure controversée, qui suscite l’opposition des syndicats et l’inquiétude des travailleurs. Elle pose la question du juste équilibre entre la flexibilité du marché du travail et la protection des droits des salariés.