Le compte épargne-temps (CET) est un dispositif qui permet aux salariés de cumuler des jours de repos ou de l’argent qu’ils peuvent utiliser plus tard dans leur carrière. Mais ce système n’est pas accessible à tous les salariés du privé, et dépend des accords collectifs de chaque entreprise. Le gouvernement veut changer la donne en créant un compte épargne-temps universel (CETU), qui serait ouvert à tous les salariés, portable d’une entreprise à l’autre, et monétisable sous forme d’épargne salariale. Quels sont les enjeux et les avantages de ce projet ?
Qu’est-ce que le compte épargne-temps universel ?
Le compte épargne-temps universel est une promesse de campagne d’Emmanuel Macron lors de la présidentielle de 2022. Il s’agit d’étendre le principe du compte épargne-temps, qui existe depuis le début des années 2000, à tous les salariés du privé. Le CET permet aux salariés de stocker des jours de congé ou de RTT non utilisés, mais aussi de l’argent issu de différentes rémunérations (13ᵉ mois, prime d’ancienneté, augmentation de salaire…). Les salariés peuvent ensuite utiliser ces droits sous forme de jours de repos ou de compléments de salaire, ou les transférer vers un plan d’épargne retraite.
Voici une vidéo expliquant le CET :
Le problème, c’est que le CET n’est pas obligatoire dans les entreprises, et qu’il concerne seulement un salarié sur 10 dans le privé, principalement dans les grands groupes. Le CETU vise donc à généraliser ce dispositif à tous les salariés, en le rendant indépendant des accords collectifs de chaque entreprise. Le CETU serait géré par un tiers externe, qui devra être défini lors des négociations entre les partenaires sociaux, qui doivent s’ouvrir prochainement.
Quelles sont les caractéristiques du compte épargne-temps universel ?
Le compte épargne-temps universel se distingue du CET actuel par trois caractéristiques principales : il serait universel, portable et monétisable.
- Universel : cela signifie que tous les salariés du privé pourraient bénéficier du CETU, quels que soient leur secteur d’activité, leur statut ou la taille de leur entreprise.
- Portable : cela signifie que les salariés pourraient conserver leur stock de temps ou d’argent épargné sur le CETU tout au long de leur carrière, même s’ils changent d’employeur. Ce n’est pas le cas avec le CET actuel, qui oblige les salariés à utiliser leurs droits avant de quitter leur entreprise, sous peine de les perdre.
- Monétisable : cela signifie que les salariés pourraient transformer leur solde disponible sur le CETU en épargne salariale, et non plus seulement en complément de salaire ou en plan d’épargne retraite. L’épargne salariale regroupe différents dispositifs qui permettent aux salariés de se constituer une épargne avec l’aide de leur employeur, comme le plan d’épargne entreprise (PEE) ou le plan d’épargne interentreprises (PEI).
Quels sont les avantages du compte épargne-temps universel ?
Le compte épargne-temps universel présente plusieurs avantages pour les salariés :
- Il leur permet de ne pas perdre leurs jours de congé ou de RTT non utilisés, et de les poser quand ils le souhaitent, par exemple pour réaliser un projet personnel ou familial.
- Il leur permet de compléter leur rémunération en cas de besoin, par exemple pour faire face à une dépense imprévue ou pour augmenter leur pouvoir d’achat.
- Il leur permet de se constituer une épargne à long terme, en bénéficiant des avantages fiscaux et sociaux de l’épargne salariale, qui peut être investie dans des fonds diversifiés et performants.
- Il leur permet de bénéficier d’une plus grande autonomie et d’une meilleure qualité de vie au travail, en leur donnant plus de flexibilité et de liberté dans la gestion de leur temps et de leur argent.
Quels sont les inconvénients du compte épargne-temps universel ?
Le compte épargne-temps universel n’est pas sans susciter des interrogations et des critiques, notamment du côté du patronat :
- Il pourrait être difficile à mettre en place dans certaines entreprises, notamment les plus petites, qui pourraient avoir du mal à gérer les absences prolongées de leurs salariés qui utiliseraient leur CETU.
- Il pourrait inciter les salariés à accumuler leurs droits sur le CETU, au lieu de les utiliser régulièrement, ce qui pourrait nuire à leur bien-être et à leur santé, et réduire leur productivité.
- Il pourrait entraîner une perte de revenus pour les salariés qui choisiraient de monétiser leurs droits sur le CETU, car ils devraient payer des impôts et des cotisations sociales sur les sommes perçues.
- Il pourrait favoriser les inégalités entre les salariés, selon leur capacité à épargner ou à négocier leurs droits avec leur employeur.