Les personnes salariées d’une entreprise sont reliées à cette dernière par ce que l’on appelle communément un contrat de travail. Ce contrat de travail stipule qu’un salarié recevra une rémunération pour le travail qu’il fournit pour son employeur et sous la direction de ce dernier.

Il existe différents types de contrats de travail parmi les plus connus, on trouve le CDI et le CDD. Mais qu’en est-il des contrats moins connus, tels que le contrat de travail en intérim. Découvrez ci-après tout ce que vous devez savoir sur le contrat de travail en intérim.

Les contrats de travail temporaire

Le contrat de travail spécifique à l’intérim est appelé un contrat de travail temporaire ou encore un contrat de travail d’intérim. Contrairement aux autres types de contrats, il ne relie pas deux entités entre elles, mais trois.

En effet, l’intérim est un accord tripartite entre :

  • un intérimaire
  • une agence de travail temporaire
  • une entreprise utilisatrice

Il est donc important de retenir que le contrat de travail temporaire relie l’intérimaire à l’agence d’intérim et non à l’entreprise utilisatrice. Le document reliant l’entreprise utilisatrice et l’agence de travail temporaire est un contrat de mise à disposition.

Ce que comporte le contrat de travail temporaire en détails

Le contrat de travail en intérim doit contenir les informations suivantes :

  • le détail de la mission
  • la qualification professionnelle de l’intérimaire
  • le montant de la rémunération
  • une période d’essai éventuelle
  • la durée de la mission
  • le nom et l’adresse de l’organisme de prévoyance, ainsi que de la caisse complémentaire de l’agence d’intérim
  • une clause si la mission est réalisée en dehors de la métropole pour un rapatriement

L’intérimaire doit avoir signé ce contrat avant de débuter la mission et il est important qu’il l’ait lu et qu’il soit au fait des informations qui y figurent.

En intérim, la tâche précise doit être définie dans le contrat de travail, ainsi que le niveau de qualification requis.

La rémunération d’un contrat de travail en intérim

Le montant de la rémunération ne se calcule pas de la même manière qu’un salaire classique. Premier point important concernant le salaire d’un intérimaire : le montant de son salaire ne peut pas être inférieur au salaire d’embauche d’un salarié occupant le même poste dans l’entreprise utilisatrice.

La deuxième chose qui diffère d’un salaire classique est que le salaire intérimaire se compose du taux horaires et de deux indemnités. Il s’agit de l’indemnité de fin de mission à hauteur de 10% de la rémunération brute et de l’indemnité de congés payés également fixée à 10% de la rémunération brute.

Période d’essai et durée du contrat de travail en intérim

La durée de la période d’essai notifiée dans le contrat de travail temporaire dépend de la durée de la mission. Pour la mission ponctuelle de quelques heures, il n’y a pas de période d’essai, alors que pour les missions d’intérim de plus de 3 mois, elle est fixée à 5 jours.

La durée de la mission doit être indiquée dans le contrat de travail, car la mission prend fin à cette date. Il est possible de faire des heures supplémentaires lors d’une mission. Le contrat de mission n’implique pas de pourvoir à un emploi durable dans l’activité permanente de l’entreprise.

Le contrat de travail temporaire peut être renouvelé 2 fois, si la durée de ce renouvellement ne dépasse pas la durée maximale. Si les conditions de renouvellement de contrat ne figure pas dans une clause du contrat de travail temporaire initial, il est possible qu’elles figurent dans un avenant à ce contrat.

Les points de vigilances pour les salariés intérimaires

Certains employeurs peu scrupuleux sont susceptibles d’envoyer des contrats de travail temporaire à des intérimaires ou de les faire travailler par accord oral sans passer par une agence d’intérim. Si un intérimaire se retrouve à travailler sans contrat de travail ou avec un contrat de travail temporaire illicite, il risque de gros problèmes. Si un intérimaire est victime d’un accident du travail, il ne sera pas couvert par l’assurance de l’agence d’intérim, n’ayant pas signé de contrat avec eux et pourra être lui-même redevable de ses soins de santé.

Les intérimaires doivent donc s’assurer qu’ils signent un contrat de travail temporaire avant le début de la mission, que celui-ci comporte les informations obligatoires citées précédemment et surtout que le contrat le relie à l’agence de travail temporaire et non à l’entreprise utilisatrice (qui proposerait dans ce cas un faux contrat).

Pour éviter qu’une situation délicate comme celle-ci se présente, certaines agences comme NOWJOBSsont 100% digitales et les contrats sont générés directement via leur application avant d’être envoyés aux parties concernées. Cette agence de travail temporaire limite ainsi le risque pour les intérimaires d’être employé frauduleusement et assure aux intérimaires comme aux entreprises utilisatrices un service moderne et bien plus efficace que dans les agences classiques.

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