Le 16 octobre 2023, la Première ministre Elisabeth Borne a clôturé la conférence sociale sur les salaires et les carrières en annonçant des mesures pour inciter les branches professionnelles à revaloriser leurs minima salariaux. Certaines d’entre elles sont en effet en dessous du Smic, ce qui pénalise les travailleurs les plus modestes. Quelles sont ces mesures et quelles seront leurs conséquences ? Voici un résumé des principaux points à retenir.

Un ultimatum aux branches récalcitrantes

Selon le gouvernement, 56 branches professionnelles ne respectent pas le niveau du Smic pour leurs minima conventionnels. Cela concerne environ 1,2 million de salariés, principalement dans les secteurs de l’hôtellerie-restauration, du commerce, du nettoyage ou de la sécurité. Pour ces branches, la Première ministre a fixé un ultimatum : elles ont jusqu’au 1ᵉʳ juin 2024 pour faire des progrès significatifs, faute de quoi elles seront sanctionnées par une loi.

Voici une vidéo relatant ces faits :

Une révision du calcul des exonérations de charges

La sanction envisagée par le gouvernement consiste à réviser le calcul des exonérations de charges sociales dont bénéficient les entreprises. Actuellement, ces exonérations sont calculées sur la base du Smic, ce qui permet aux employeurs de payer moins de cotisations pour les salariés au niveau du salaire minimum. Si la loi est adoptée, les exonérations seront calculées sur la base du minima de branche, ce qui réduira l’avantage des entreprises qui ne respectent pas le Smic.

Un Haut conseil des rémunérations pour suivre l’évolution des salaires

La Première ministre a également annoncé la création d’un Haut conseil des rémunérations, qui aura pour mission de suivre l’évolution des salaires et de la productivité dans les différentes branches professionnelles. Ce conseil sera composé d’experts, de représentants des syndicats et du patronat, et sera consulté par le gouvernement avant toute revalorisation du Smic. Il devra également accompagner la révision des classifications et prévenir le tassement des grilles salariales.

Une réforme de l’index de l’égalité femmes-hommes pour lutter contre les inégalités salariales

Enfin, la Première ministre a indiqué que le gouvernement allait réformer l’index de l’égalité femmes-hommes, qui mesure les écarts de rémunération entre les sexes dans les entreprises. Cet index sera simplifié et renforcé, avec des critères plus précis et des sanctions plus dissuasives pour les entreprises qui ne respectent pas l’égalité salariale. Le gouvernement espère ainsi réduire les inégalités salariales, qui persistent malgré la loi.

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