Après neuf séances de négociations, le patronat et au moins deux syndicats ont trouvé un accord sur l’assurance chômage, vendredi 10 novembre 2023. Cet accord, qui doit encore être validé par le gouvernement, prévoit de modifier les règles d’indemnisation des chômeurs à partir de janvier 2024. Quels sont les principaux changements annoncés ? Quels sont les enjeux et les impacts de cet accord ? Voici les éléments clés pour comprendre ce qui va changer pour les demandeurs d’emploi.
Une meilleure indemnisation pour les travailleurs précaires
L’un des points forts de l’accord est d’abaisser la condition minimale d’affiliation permettant d’ouvrir un droit à l’assurance chômage. Aujourd’hui, il faut avoir travaillé au moins six mois sur les 24 derniers mois pour être indemnisé. Demain, il suffira de cinq mois sur les 24 derniers mois. Cette mesure vise à mieux protéger les travailleurs précaires, qui enchaînent les contrats courts et qui sont souvent exclus du système actuel. Selon la CFDT, qui a donné un avis positif à l’accord, cette mesure va permettre à 150 000 personnes supplémentaires de bénéficier de l’assurance chômage.
Voici une vidéo relatant ces faits :
Une dégressivité maintenue pour les hauts revenus
L’accord prévoit également de maintenir la dégressivité des allocations pour les hauts revenus, c’est-à-dire une baisse progressive du montant de l’indemnisation au bout d’un certain temps. Cette mesure, instaurée par la réforme de 2019, s’applique aux demandeurs d’emploi dont le salaire brut mensuel était supérieur à 4 500 euros. L’accord repousse toutefois le délai avant lequel la dégressivité s’enclenche : il passe de six à huit mois pour les salariés âgés de 50 ans et plus. Cette mesure est contestée par la CFE-CGC, le syndicat des cadres, qui a quitté la table des négociations et qui refuse de signer l’accord.
Un statu quo pour les intermittents du spectacle
L’accord ne modifie pas les règles spécifiques d’indemnisation des intermittents du spectacle, qui bénéficient d’un régime dérogatoire. Le patronat avait proposé de réduire le nombre de jours travaillés nécessaires pour ouvrir des droits, mais aussi de diminuer le montant et la durée des allocations. Les syndicats avaient rejeté cette proposition, estimant qu’elle conduirait à une précarisation accrue des intermittents. Finalement, l’accord acte un statu quo sur ce sujet, en attendant une évaluation du régime des intermittents prévue en 2024.
Un renvoi à une négociation sur l’emploi des seniors
L’accord renvoie à une négociation plus large sur l’emploi des seniors concernant les modifications des conditions d’indemnisation des salariés âgés consécutives à la réforme des retraites. Le gouvernement voulait que ces modifications figurent dans l’accord sur l’assurance chômage, mais les syndicats s’y sont opposés. Il s’agit notamment d’augmenter de deux ans les bornes d’âge à partir desquelles les durées d’indemnisation sont plus longues. Les syndicats craignent que cette mesure ne pénalise les seniors qui ont du mal à retrouver un emploi.
L’accord sur l’assurance chômage est le fruit d’un compromis difficile entre le patronat et les syndicats, sous la pression du gouvernement qui avait fixé un cadre strict aux négociations. Il comporte des avancées pour certains publics fragiles, mais aussi des reculs pour d’autres catégories de demandeurs d’emploi. Il reste à savoir si le gouvernement va agréer cet accord, et si les syndicats signataires vont le valider au sein de leurs instances. L’avenir de l’assurance chômage n’est pas encore totalement scellé.
Une réponse pour “Comment l’accord sur l’assurance chômage va changer la donne pour les demandeurs d’emploi ?”