L’hiver est là et avec lui, les températures chutent. Si vous travaillez en extérieur ou dans des locaux mal chauffés, vous pouvez être exposé à des risques pour votre santé et votre sécurité. Le froid peut provoquer des engelures, des hypothermies, des troubles musculaires ou respiratoires. Il peut aussi réduire votre vigilance et votre capacité de réaction. Face à ces dangers, pouvez-vous refuser d’aller travailler ? Quelles sont les conditions pour exercer votre droit de retrait ? Quelles sont les obligations de votre employeur ?
Qu’est-ce que le droit de retrait ?
Le droit de retrait est un droit reconnu par le Code du travail qui permet à un salarié de se retirer d’une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Il s’agit d’un droit individuel qui ne nécessite pas l’accord de l’employeur ni celui des représentants du personnel. Le salarié doit simplement alerter son employeur de la situation dangereuse et se mettre en sécurité. Il n’a pas à justifier son appréciation du danger, mais il doit agir de bonne foi et de manière proportionnée au risque encouru.
Voici une vidéo expliquant ces faits :
Le droit de retrait n’entraîne pas de sanction disciplinaire ni de retenue sur salaire, sauf si l’employeur prouve que le salarié a abusé de ce droit. L’employeur ne peut pas demander au salarié qui a exercé son droit de retrait de reprendre son activité tant que le danger persiste.
Quand peut-on exercer son droit de retrait en cas de grand froid ?
Le Code du travail ne fixe pas de température minimale en dessous de laquelle un salarié peut exercer son droit de retrait. Tout dépend des conditions de travail, du type d’activité, du temps d’exposition au froid, des équipements de protection individuelle, etc. Le salarié doit donc apprécier lui-même si le froid représente un danger grave et imminent pour sa santé ou sa sécurité.
Par exemple, un salarié qui travaille sur un chantier en plein air, sans abri ni chauffage, sans vêtements adaptés, pendant plusieurs heures, peut invoquer son droit de retrait si la température est très basse et qu’il ressent des symptômes liés au froid (engourdissement, frissons, douleurs, etc.). En revanche, un salarié qui travaille dans un bureau chauffé à 18°C ne peut pas refuser d’aller travailler au motif qu’il fait trop froid.
Quelles sont les obligations de l’employeur face au froid ?
L’employeur a une obligation générale de sécurité et de protection de la santé physique et mentale des salariés. Il doit donc prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir les risques liés au froid et assurer des conditions de travail convenables.
Parmi ces mesures, on peut citer :
- le chauffage des locaux fermés affectés au travail ;
- l’accès à des boissons chaudes ;
- la fourniture et le port obligatoire de vêtements adaptés au froid ;
- l’aménagement des horaires et des pauses pour limiter l’exposition au froid ;
- la formation et l’information des salariés sur les risques du froid et les gestes à adopter ;
- la surveillance médicale renforcée des salariés exposés au froid.
En cas de manquement à ces obligations, l’employeur peut être sanctionné pénalement ou civilement. Il peut aussi être mis en demeure par l’inspection du travail ou le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de prendre les mesures nécessaires pour remédier à la situation.